Avis de décès de

M. RUCH Jacques

Né le 28/01/1931 - Décédé le 07/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : RUCH
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 28/01/1931
Lieu de naissance : Chevremont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90026
Date de décès : 07/05/1993 (62 ans)
Lieu de décès : Pont-Saint-Esprit - 30 - Gard Code Insee 30202
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUCH Jacques, vous devez contacter la mairie de Pont-Saint-Esprit. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUCH Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUCH Jacques. - Né le 28/01/1931 à Chevremont - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 07/05/1993 à Pont-Saint-Esprit - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9825281-ruch-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUCH Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUCH Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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