Avis de décès de

M. CHARTON Andre Francois

Né le 16/03/1931 - Décédé le 01/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Andre Francois
Date de naissance : 16/03/1931
Lieu de naissance : Bouxieres-Aux-Dames - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54090
Date de décès : 01/06/1993 (62 ans)
Lieu de décès : Bouxières-aux-Dames - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54090
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Andre Francois, vous devez contacter la mairie de Bouxières-aux-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Andre Francois qui semble être décédé dans votre commune le 01/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Andre Francois. - Né le 16/03/1931 à Bouxieres-Aux-Dames - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 01/06/1993 à Bouxières-aux-Dames - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9827471-charton-andre-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Andre Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Andre Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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