Avis de décès de

M. ROY Gilbert Joseph Emile

Né le 05/11/1967 - Décédé le 30/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Gilbert Joseph Emile
Date de naissance : 05/11/1967
Lieu de naissance : Bressuire - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79049
Date de décès : 30/05/1993 (25 ans)
Lieu de décès : Montournais - 85 - Vendée Code Insee 85147
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Gilbert Joseph Emile, vous devez contacter la mairie de Montournais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Gilbert Joseph Emile qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Gilbert Joseph Emile. - Né le 05/11/1967 à Bressuire - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 30/05/1993 à Montournais - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9830176-roy-gilbert-joseph-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Gilbert Joseph Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Gilbert Joseph Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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