Avis de décès de

M. MALVAL Albert Joannes

Né le 04/03/1913 - Décédé le 30/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : MALVAL
Prénom(s) : Albert Joannes
Date de naissance : 04/03/1913
Lieu de naissance : Chauffailles - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71120
Date de décès : 30/05/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Sarcelles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95585
Acte de décès : Numéro 171 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MALVAL Albert Joannes, vous devez contacter la mairie de Sarcelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MALVAL Albert Joannes qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MALVAL Albert Joannes. - Né le 04/03/1913 à Chauffailles - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 30/05/1993 à Sarcelles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 171. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9839574-malval-albert-joannes. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALVAL Albert Joannes ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALVAL Albert Joannes, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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