Avis de décès de

M. BROCARD Patrick Jeanot

Né le 28/10/1955 - Décédé le 10/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : BROCARD
Prénom(s) : Patrick Jeanot
Date de naissance : 28/10/1955
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 10/06/1993 (37 ans)
Lieu de décès : Noisiel - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77337
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCARD Patrick Jeanot, vous devez contacter la mairie de Noisiel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCARD Patrick Jeanot qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCARD Patrick Jeanot. - Né le 28/10/1955 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 10/06/1993 à Noisiel - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9841004-brocard-patrick-jeanot. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCARD Patrick Jeanot ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCARD Patrick Jeanot, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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