Avis de décès de

M. MOLLE Daniel Bernard

Né le 20/04/1952 - Décédé le 24/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : MOLLE
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 20/04/1952
Lieu de naissance : Menilles - 27 - Eure Code Insee 27397
Date de décès : 24/05/1993 (41 ans)
Lieu de décès : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Acte de décès : Numéro 117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOLLE Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Louviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOLLE Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOLLE Daniel Bernard. - Né le 20/04/1952 à Menilles - 27 - Eure. - Décédé le 24/05/1993 à Louviers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9844353-molle-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOLLE Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOLLE Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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