Avis de décès de

M. HAM Albert Charles

Né le 04/03/1927 - Décédé le 02/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : HAM
Prénom(s) : Albert Charles
Date de naissance : 04/03/1927
Lieu de naissance : Monclar - 32 - Gers Code Insee 32264
Date de décès : 02/04/1993 (66 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 20235 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAM Albert Charles, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAM Albert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAM Albert Charles. - Né le 04/03/1927 à Monclar - 32 - Gers. - Décédé le 02/04/1993 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 20235. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9846611-ham-albert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAM Albert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAM Albert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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