Avis de décès de

M. NORMAND Pierre Eugene

Né le 12/11/1905 - Décédé le 24/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : NORMAND
Prénom(s) : Pierre Eugene
Date de naissance : 12/11/1905
Lieu de naissance : Bonneval - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28051
Date de décès : 24/05/1993 (87 ans)
Lieu de décès : Bruguières - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31091
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NORMAND Pierre Eugene, vous devez contacter la mairie de Bruguières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NORMAND Pierre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NORMAND Pierre Eugene. - Né le 12/11/1905 à Bonneval - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 24/05/1993 à Bruguières - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9847415-normand-pierre-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NORMAND Pierre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NORMAND Pierre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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