Avis de décès de

M. HOUMMASS Abdelkader B

Né le ??/??/1931 - Décédé le 29/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : HOUMMASS
Prénom(s) : Abdelkader B
Date de naissance : ??/??/1931
Lieu de naissance : Au Douar Ouled Si Ahmed - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 29/05/1993 (62 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 458 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUMMASS Abdelkader B, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUMMASS Abdelkader B qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUMMASS Abdelkader B. - Né le ??/??/1931 à Au Douar Ouled Si Ahmed - Maroc. - Décédé le 29/05/1993 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 458. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9849869-hoummass-abdelkader-b. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUMMASS Abdelkader B ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUMMASS Abdelkader B, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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