Avis de décès de

M. MUTTE Maurice Albert

Né le 16/08/1915 - Décédé le 29/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : MUTTE
Prénom(s) : Maurice Albert
Date de naissance : 16/08/1915
Lieu de naissance : Ettebeek - Belgique Code Insee 99131
Date de décès : 29/04/1993 (77 ans)
Lieu de décès : Bondues - 59 - Nord Code Insee 59090
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTTE Maurice Albert, vous devez contacter la mairie de Bondues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTTE Maurice Albert qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTTE Maurice Albert. - Né le 16/08/1915 à Ettebeek - Belgique. - Décédé le 29/04/1993 à Bondues - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9850331-mutte-maurice-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTTE Maurice Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTTE Maurice Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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