Avis de décès de

M. FATNASSI Mouloud

Né le ??/??/1920 - Décédé le 12/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : FATNASSI
Prénom(s) : Mouloud
Date de naissance : ??/??/1920
Lieu de naissance : Farfar - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 12/05/1993 (73 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 00764 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FATNASSI Mouloud, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FATNASSI Mouloud qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FATNASSI Mouloud. - Né le ??/??/1920 à Farfar - Algerie. - Décédé le 12/05/1993 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00764. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9851398-fatnassi-mouloud. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FATNASSI Mouloud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FATNASSI Mouloud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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