Avis de décès de

M. ROQUES Daniel Paul Jean

Né le 31/07/1949 - Décédé le 21/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROQUES
Prénom(s) : Daniel Paul Jean
Date de naissance : 31/07/1949
Lieu de naissance : Khel - Allemagne Code Insee 99109
Date de décès : 21/07/1993 (43 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20199
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROQUES Daniel Paul Jean, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROQUES Daniel Paul Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROQUES Daniel Paul Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts