Avis de décès de

M. BROUSSOUS Philippe Claude

Né le 16/11/1946 - Décédé le 30/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSOUS
Prénom(s) : Philippe Claude
Date de naissance : 16/11/1946
Lieu de naissance : Bangangte - Cameroun Code Insee 99322
Date de décès : 30/06/1993 (46 ans)
Lieu de décès : Vergèze - 30 - Gard Code Insee 30344
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSOUS Philippe Claude, vous devez contacter la mairie de Vergèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSOUS Philippe Claude qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSOUS Philippe Claude. - Né le 16/11/1946 à Bangangte - Cameroun. - Décédé le 30/06/1993 à Vergèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9854595-broussous-philippe-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSOUS Philippe Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSOUS Philippe Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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