Avis de décès de

Mme BROTONS Emilienne

Née le 10/07/1903 - Décédée le 06/08/1993
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Sexe : Femme
Nom : BROTONS
Prénom(s) : Emilienne
Date de naissance : 10/07/1903
Lieu de naissance : L'arba - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 06/08/1993 (90 ans)
Lieu de décès : Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard Code Insee 30028
Acte de décès : Numéro 208 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROTONS Emilienne, vous devez contacter la mairie de Bagnols-sur-Cèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROTONS Emilienne qui semble être décédée dans votre commune le 06/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROTONS Emilienne. - Née le 10/07/1903 à L'arba - Algerie. - Décédée le 06/08/1993 à Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 208. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9854871-brotons-emilienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROTONS Emilienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROTONS Emilienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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