Avis de décès de

M. SBAI Mohammed

Né le 02/02/1960 - Décédé le 11/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : SBAI
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 02/02/1960
Lieu de naissance : Meknes - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 11/06/1993 (33 ans)
Lieu de décès : Laval - 53 - Mayenne Code Insee 53130
Acte de décès : Numéro 00351 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SBAI Mohammed, vous devez contacter la mairie de Laval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SBAI Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SBAI Mohammed. - Né le 02/02/1960 à Meknes - Maroc. - Décédé le 11/06/1993 à Laval - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 00351. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9855366-sbai-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SBAI Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SBAI Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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