Avis de décès de

M. LOPEZ Bernard

Né le 20/11/1931 - Décédé le 10/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : LOPEZ
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 20/11/1931
Lieu de naissance : Settat - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 10/08/1993 (61 ans)
Lieu de décès : Pinsaguel - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31420
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOPEZ Bernard, vous devez contacter la mairie de Pinsaguel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOPEZ Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOPEZ Bernard. - Né le 20/11/1931 à Settat - Maroc. - Décédé le 10/08/1993 à Pinsaguel - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9858565-lopez-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOPEZ Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOPEZ Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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