Avis de décès de

M. BATS Andre Leon

Né le 08/06/1922 - Décédé le 18/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Andre Leon
Date de naissance : 08/06/1922
Lieu de naissance : Villecroze - 83 - Var Code Insee 83149
Date de décès : 18/07/1993 (71 ans)
Lieu de décès : Dax - 40 - Landes Code Insee 40088
Acte de décès : Numéro 470 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Dax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Andre Leon. - Né le 08/06/1922 à Villecroze - 83 - Var. - Décédé le 18/07/1993 à Dax - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 470. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9861165-bats-andre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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