Avis de décès de

M. BROUSSE Xavier

Né le 07/11/1906 - Décédé le 23/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Xavier
Date de naissance : 07/11/1906
Lieu de naissance : Casteide-Cami - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64171
Date de décès : 23/07/1993 (86 ans)
Lieu de décès : Orthez - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64430
Acte de décès : Numéro 159 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Xavier, vous devez contacter la mairie de Orthez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Xavier. - Né le 07/11/1906 à Casteide-Cami - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 23/07/1993 à Orthez - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 159. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9861468-brousse-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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