Avis de décès de

M. CONSTANT Marc

Né le 15/02/1906 - Décédé le 05/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Marc
Date de naissance : 15/02/1906
Lieu de naissance : Saint-Sardos - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47276
Date de décès : 05/08/1993 (87 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47323
Acte de décès : Numéro 360 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Marc, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-sur-Lot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Marc qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Marc. - Né le 15/02/1906 à Saint-Sardos - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 05/08/1993 à Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 360. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9862672-constant-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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