Avis de décès de

M. NEBOUT Daniel

Né le 29/04/1943 - Décédé le 19/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : NEBOUT
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 29/04/1943
Lieu de naissance : Magnet - 03 - Allier Code Insee 03157
Date de décès : 19/06/1993 (50 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 914 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NEBOUT Daniel, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NEBOUT Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NEBOUT Daniel. - Né le 29/04/1943 à Magnet - 03 - Allier. - Décédé le 19/06/1993 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 914. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9863130-nebout-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NEBOUT Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NEBOUT Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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