Avis de décès de

M. ARNOUD Daniel Robert Gontran

Né le 06/05/1947 - Décédé le 09/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : ARNOUD
Prénom(s) : Daniel Robert Gontran
Date de naissance : 06/05/1947
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 09/06/1993 (46 ans)
Lieu de décès : Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93008
Acte de décès : Numéro 00432 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNOUD Daniel Robert Gontran, vous devez contacter la mairie de Bobigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNOUD Daniel Robert Gontran qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNOUD Daniel Robert Gontran. - Né le 06/05/1947 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 09/06/1993 à Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00432. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9864171-arnoud-daniel-robert-gontran. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNOUD Daniel Robert Gontran ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNOUD Daniel Robert Gontran, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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