Avis de décès de

M. JOYAS Jacques Michel

Né le 18/01/1928 - Décédé le 29/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : JOYAS
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 18/01/1928
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 29/05/1993 (65 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 278 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOYAS Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOYAS Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOYAS Jacques Michel. - Né le 18/01/1928 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 29/05/1993 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 278. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9864518-joyas-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOYAS Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOYAS Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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