Avis de décès de

M. CHEVALIER Daniel Georges Jacques

Né le 01/08/1946 - Décédé le 09/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : CHEVALIER
Prénom(s) : Daniel Georges Jacques
Date de naissance : 01/08/1946
Lieu de naissance : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Date de décès : 09/06/1993 (46 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVALIER Daniel Georges Jacques, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVALIER Daniel Georges Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVALIER Daniel Georges Jacques. - Né le 01/08/1946 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 09/06/1993 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9864530-chevalier-daniel-georges-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVALIER Daniel Georges Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVALIER Daniel Georges Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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