Avis de décès de

M. MERCIER Andre Gaston Robert

Né le 29/11/1922 - Décédé le 27/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Andre Gaston Robert
Date de naissance : 29/11/1922
Lieu de naissance : Jougne - 25 - Doubs Code Insee 25318
Date de décès : 27/06/1993 (70 ans)
Lieu de décès : Orchamps-Vennes - 25 - Doubs Code Insee 25432
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Andre Gaston Robert, vous devez contacter la mairie de Orchamps-Vennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Andre Gaston Robert qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Andre Gaston Robert. - Né le 29/11/1922 à Jougne - 25 - Doubs. - Décédé le 27/06/1993 à Orchamps-Vennes - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9867402-mercier-andre-gaston-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Andre Gaston Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Andre Gaston Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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