Avis de décès de

M. DROMARD Albert Joseph Numa

Né le 28/07/1908 - Décédé le 24/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : DROMARD
Prénom(s) : Albert Joseph Numa
Date de naissance : 28/07/1908
Lieu de naissance : Gilley - 25 - Doubs Code Insee 25271
Date de décès : 24/06/1993 (84 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 952 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROMARD Albert Joseph Numa, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROMARD Albert Joseph Numa qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROMARD Albert Joseph Numa. - Né le 28/07/1908 à Gilley - 25 - Doubs. - Décédé le 24/06/1993 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 952. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9867735-dromard-albert-joseph-numa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROMARD Albert Joseph Numa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROMARD Albert Joseph Numa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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