Avis de décès de

M. BOURRET Francis Joseph

Né le 29/06/1911 - Décédé le 12/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : BOURRET
Prénom(s) : Francis Joseph
Date de naissance : 29/06/1911
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 12/07/1993 (82 ans)
Lieu de décès : Cramans - 39 - Jura Code Insee 39176
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURRET Francis Joseph, vous devez contacter la mairie de Cramans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURRET Francis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURRET Francis Joseph. - Né le 29/06/1911 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédé le 12/07/1993 à Cramans - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9868441-bourret-francis-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURRET Francis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURRET Francis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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