Avis de décès de

M. BOURQUE Paul Albert Bernard

Né le 13/12/1915 - Décédé le 04/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : BOURQUE
Prénom(s) : Paul Albert Bernard
Date de naissance : 13/12/1915
Lieu de naissance : Val-De-Roulans - 25 - Doubs Code Insee 25579
Date de décès : 04/07/1993 (77 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1013 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURQUE Paul Albert Bernard, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURQUE Paul Albert Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURQUE Paul Albert Bernard. - Né le 13/12/1915 à Val-De-Roulans - 25 - Doubs. - Décédé le 04/07/1993 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1013. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9868463-bourque-paul-albert-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURQUE Paul Albert Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURQUE Paul Albert Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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