Avis de décès de

M. JACQUES Andre Gerard

Né le 04/09/1930 - Décédé le 16/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Andre Gerard
Date de naissance : 04/09/1930
Lieu de naissance : Sirod - 39 - Jura Code Insee 39517
Date de décès : 16/07/1993 (62 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Andre Gerard, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Andre Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Andre Gerard. - Né le 04/09/1930 à Sirod - 39 - Jura. - Décédé le 16/07/1993 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9868759-jacques-andre-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Andre Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Andre Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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