Avis de décès de

M. BALLAND Michel Pascal

Né le 28/03/1948 - Décédé le 19/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : BALLAND
Prénom(s) : Michel Pascal
Date de naissance : 28/03/1948
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 19/07/1993 (45 ans)
Lieu de décès : Buxy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71070
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLAND Michel Pascal, vous devez contacter la mairie de Buxy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLAND Michel Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLAND Michel Pascal. - Né le 28/03/1948 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 19/07/1993 à Buxy - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9869420-balland-michel-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLAND Michel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLAND Michel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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