Avis de décès de

M. RAPINE Andre Paul

Né le 01/04/1944 - Décédé le 02/08/1993
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Sexe : Homme
Nom : RAPINE
Prénom(s) : Andre Paul
Date de naissance : 01/04/1944
Lieu de naissance : Delle - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90033
Date de décès : 02/08/1993 (49 ans)
Lieu de décès : Delle - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90033
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPINE Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Delle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPINE Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPINE Andre Paul. - Né le 01/04/1944 à Delle - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 02/08/1993 à Delle - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9869981-rapine-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPINE Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPINE Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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