Avis de décès de

M. SAGNIER Andre Octave

Né le 11/04/1934 - Décédé le 12/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : SAGNIER
Prénom(s) : Andre Octave
Date de naissance : 11/04/1934
Lieu de naissance : Le Touquet-Paris-Plage - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62826
Date de décès : 12/06/1993 (59 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 00446 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAGNIER Andre Octave, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAGNIER Andre Octave qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAGNIER Andre Octave. - Né le 11/04/1934 à Le Touquet-Paris-Plage - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 12/06/1993 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 00446. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9872010-sagnier-andre-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAGNIER Andre Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAGNIER Andre Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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