Avis de décès de

M. RAYET Arsene

Né le 16/12/1928 - Décédé le 16/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : RAYET
Prénom(s) : Arsene
Date de naissance : 16/12/1928
Lieu de naissance : Bruay-La-Buissiere - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Date de décès : 16/07/1993 (64 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 233 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAYET Arsene, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAYET Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAYET Arsene. - Né le 16/12/1928 à Bruay-La-Buissiere - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 16/07/1993 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 233. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9874327-rayet-arsene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAYET Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAYET Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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