Avis de décès de

M. TORTON Joel Gerard Jean-Claude

Né le 26/12/1963 - Décédé le 29/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : TORTON
Prénom(s) : Joel Gerard Jean-Claude
Date de naissance : 26/12/1963
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 29/06/1993 (29 ans)
Lieu de décès : Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92044
Acte de décès : Numéro 331 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORTON Joel Gerard Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Levallois-Perret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORTON Joel Gerard Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORTON Joel Gerard Jean-Claude. - Né le 26/12/1963 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 29/06/1993 à Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 331. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9876230-torton-joel-gerard-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORTON Joel Gerard Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORTON Joel Gerard Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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