Avis de décès de

M. POMMAT Charles Eugene

Né le 06/02/1922 - Décédé le 21/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : POMMAT
Prénom(s) : Charles Eugene
Date de naissance : 06/02/1922
Lieu de naissance : Bozel - 73 - Savoie Code Insee 73055
Date de décès : 21/07/1993 (71 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 00673 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMAT Charles Eugene, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMMAT Charles Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMMAT Charles Eugene. - Né le 06/02/1922 à Bozel - 73 - Savoie. - Décédé le 21/07/1993 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 00673. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9878877-pommat-charles-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMAT Charles Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMAT Charles Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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