Avis de décès de

M. ROUGEMONT Andre Julien

Né le 14/07/1908 - Décédé le 18/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROUGEMONT
Prénom(s) : Andre Julien
Date de naissance : 14/07/1908
Lieu de naissance : Saint-Martin-Du-Mont - 01 - Ain Code Insee 01374
Date de décès : 18/06/1993 (84 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 368 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGEMONT Andre Julien, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGEMONT Andre Julien qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGEMONT Andre Julien. - Né le 14/07/1908 à Saint-Martin-Du-Mont - 01 - Ain. - Décédé le 18/06/1993 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 368. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9879490-rougemont-andre-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGEMONT Andre Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGEMONT Andre Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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