Avis de décès de

M. PACQUELET Roger Albert

Né le 11/10/1918 - Décédé le 30/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : PACQUELET
Prénom(s) : Roger Albert
Date de naissance : 11/10/1918
Lieu de naissance : Chavannes-Sur-Suran - 01 - Ain Code Insee 01095
Date de décès : 30/06/1993 (74 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Vaux - 01 - Ain Code Insee 01305
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACQUELET Roger Albert, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Vaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACQUELET Roger Albert qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACQUELET Roger Albert. - Né le 11/10/1918 à Chavannes-Sur-Suran - 01 - Ain. - Décédé le 30/06/1993 à Pont-de-Vaux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9880159-pacquelet-roger-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACQUELET Roger Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACQUELET Roger Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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