Avis de décès de

M. BROTTES Andre Charles

Né le 13/01/1942 - Décédé le 01/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : BROTTES
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 13/01/1942
Lieu de naissance : Saint-Agreve - 07 - Ardèche Code Insee 07204
Date de décès : 01/07/1993 (51 ans)
Lieu de décès : Beauchastel - 07 - Ardèche Code Insee 07027
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROTTES Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Beauchastel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROTTES Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROTTES Andre Charles. - Né le 13/01/1942 à Saint-Agreve - 07 - Ardèche. - Décédé le 01/07/1993 à Beauchastel - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9880653-brottes-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROTTES Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROTTES Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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