Avis de décès de

M. MAZE Patrick Jacques

Né le 22/01/1961 - Décédé le 18/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : MAZE
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 22/01/1961
Lieu de naissance : Pont-Saint-Esprit - 30 - Gard Code Insee 30202
Date de décès : 18/05/1993 (32 ans)
Lieu de décès : Saint-Marcel-d'Ardèche - 07 - Ardèche Code Insee 07264
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAZE Patrick Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAZE Patrick Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAZE Patrick Jacques. - Né le 22/01/1961 à Pont-Saint-Esprit - 30 - Gard. - Décédé le 18/05/1993 à Saint-Marcel-d'Ardèche - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9881664-maze-patrick-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAZE Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAZE Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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