Avis de décès de

M. FANJAT Louis Auguste Noel

Né le 04/06/1915 - Décédé le 16/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : FANJAT
Prénom(s) : Louis Auguste Noel
Date de naissance : 04/06/1915
Lieu de naissance : Claix - 38 - Isère Code Insee 38111
Date de décès : 16/07/1993 (78 ans)
Lieu de décès : Plateau-des-Petites-Roches - 38 - Isère Code Insee 38395
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FANJAT Louis Auguste Noel, vous devez contacter la mairie de Plateau-des-Petites-Roches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FANJAT Louis Auguste Noel qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FANJAT Louis Auguste Noel. - Né le 04/06/1915 à Claix - 38 - Isère. - Décédé le 16/07/1993 à Plateau-des-Petites-Roches - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9881756-fanjat-louis-auguste-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FANJAT Louis Auguste Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FANJAT Louis Auguste Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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