Avis de décès de

M. DEVOLVENT Elie

Né le 21/12/1906 - Décédé le 30/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : DEVOLVENT
Prénom(s) : Elie
Date de naissance : 21/12/1906
Lieu de naissance : Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme Code Insee 26281
Date de décès : 30/07/1993 (86 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 399 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOLVENT Elie, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOLVENT Elie qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOLVENT Elie. - Né le 21/12/1906 à Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme. - Décédé le 30/07/1993 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 399. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9882598-devolvent-elie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOLVENT Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOLVENT Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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