Avis de décès de

M. BAC Andre Simon

Né le 08/01/1948 - Décédé le 02/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : BAC
Prénom(s) : Andre Simon
Date de naissance : 08/01/1948
Lieu de naissance : Saint-Laurent-De-Mure - 69 - Rhône Code Insee 69288
Date de décès : 02/07/1993 (45 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 00378 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAC Andre Simon, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAC Andre Simon qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAC Andre Simon. - Né le 08/01/1948 à Saint-Laurent-De-Mure - 69 - Rhône. - Décédé le 02/07/1993 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00378. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9883914-bac-andre-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAC Andre Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAC Andre Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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