Avis de décès de

M. BART Jean Luc

Né le 23/05/1953 - Décédé le 01/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : BART
Prénom(s) : Jean Luc
Date de naissance : 23/05/1953
Lieu de naissance : Bruay-La-Buissiere - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Date de décès : 01/04/1993 (39 ans)
Lieu de décès : Carros - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06033
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BART Jean Luc, vous devez contacter la mairie de Carros. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BART Jean Luc qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BART Jean Luc. - Né le 23/05/1953 à Bruay-La-Buissiere - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 01/04/1993 à Carros - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9886272-bart-jean-luc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BART Jean Luc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BART Jean Luc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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