Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEUTSCHE Roger Joseph, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEUTSCHE Roger Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEUTSCHE Roger Joseph. - Né le 14/02/1935 à Ollioules - 83 - Var. - Décédé le 05/07/1993 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9886643-deutsche-roger-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEUTSCHE Roger Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEUTSCHE Roger Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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