Avis de décès de

M. CONTANT Patrick Daniel

Né le 08/10/1949 - Décédé le 10/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : CONTANT
Prénom(s) : Patrick Daniel
Date de naissance : 08/10/1949
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 10/07/1993 (43 ans)
Lieu de décès : Le Cannet - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06030
Acte de décès : Numéro 107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTANT Patrick Daniel, vous devez contacter la mairie de Le Cannet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTANT Patrick Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTANT Patrick Daniel. - Né le 08/10/1949 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 10/07/1993 à Le Cannet - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9886717-contant-patrick-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTANT Patrick Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTANT Patrick Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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