Avis de décès de

M. MOISSARD Jacques Jules

Né le 28/01/1918 - Décédé le 02/07/1993
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOISSARD
Prénom(s) : Jacques Jules
Date de naissance : 28/01/1918
Lieu de naissance : Poitiers - 86 - Vienne Code Insee 86194
Date de décès : 02/07/1993 (75 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 38/R9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSARD Jacques Jules, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSARD Jacques Jules qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSARD Jacques Jules. - Né le 28/01/1918 à Poitiers - 86 - Vienne. - Décédé le 02/07/1993 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 38/R9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9888062-moissard-jacques-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSARD Jacques Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSARD Jacques Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts