Avis de décès de

M. PASCAL Honore

Né le 11/01/1916 - Décédé le 16/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Honore
Date de naissance : 11/01/1916
Lieu de naissance : La Cadiere-D'azur - 83 - Var Code Insee 83027
Date de décès : 16/07/1993 (77 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 68/R6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Honore, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Honore qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Honore. - Né le 11/01/1916 à La Cadiere-D'azur - 83 - Var. - Décédé le 16/07/1993 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 68/R6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9888124-pascal-honore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Honore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Honore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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