Avis de décès de

M. PASSONI Jean Thomas

Né le 01/05/1927 - Décédé le 17/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : PASSONI
Prénom(s) : Jean Thomas
Date de naissance : 01/05/1927
Lieu de naissance : Bastia - 20 Code Insee 20033
Date de décès : 17/07/1993 (66 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20033
Acte de décès : Numéro 375 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASSONI Jean Thomas, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASSONI Jean Thomas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASSONI Jean Thomas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts