Avis de décès de

M. BORNES Jacques Eugene Andre

Né le 23/09/1931 - Décédé le 16/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : BORNES
Prénom(s) : Jacques Eugene Andre
Date de naissance : 23/09/1931
Lieu de naissance : Brazey-En-Plaine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21103
Date de décès : 16/06/1993 (61 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 00794 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNES Jacques Eugene Andre, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNES Jacques Eugene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNES Jacques Eugene Andre. - Né le 23/09/1931 à Brazey-En-Plaine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 16/06/1993 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 00794. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9892341-bornes-jacques-eugene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNES Jacques Eugene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNES Jacques Eugene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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