Avis de décès de

M. SPAGNULO Bruno Gabriel

Né le 14/02/1967 - Décédé le 21/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : SPAGNULO
Prénom(s) : Bruno Gabriel
Date de naissance : 14/02/1967
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 21/05/1993 (26 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 667/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPAGNULO Bruno Gabriel, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPAGNULO Bruno Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPAGNULO Bruno Gabriel. - Né le 14/02/1967 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 21/05/1993 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 667/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9896090-spagnulo-bruno-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPAGNULO Bruno Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPAGNULO Bruno Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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