Avis de décès de

M. MICHEL Jean Marcel

Né le 12/12/1920 - Décédé le 04/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : MICHEL
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 12/12/1920
Lieu de naissance : Sassay - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41237
Date de décès : 04/07/1993 (72 ans)
Lieu de décès : Le Controis-en-Sologne - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41059
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHEL Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Controis-en-Sologne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHEL Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHEL Jean Marcel. - Né le 12/12/1920 à Sassay - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 04/07/1993 à Le Controis-en-Sologne - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9898433-michel-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHEL Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHEL Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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